Gravinoq (ci-après « nous ») exploite une boutique en ligne consacrée à la vente de produits de jardin et d’aménagement extérieur. Les présentes mentions légales fournissent aux utilisateurs les principales informations relatives à l’utilisation de notre boutique en ligne, à nos coordonnées et aux règles applicables aux contenus et aux commandes.
1. Identification et coordonnées
Notre boutique en ligne permet aux consommateurs situés en France de consulter et d’acheter en ligne les produits proposés dans notre catalogue.
Pour toute demande relative à une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement, un échange ou à l’utilisation de notre boutique en ligne, le consommateur peut contacter notre service clientèle aux coordonnées indiquées dans les présentes mentions légales.
Les informations relatives aux produits, aux prix et aux principales conditions applicables à une commande sont présentées sur notre boutique en ligne avant sa validation.
2. Activité de la boutique
Notre activité porte sur la vente en ligne de produits destinés notamment au jardin, à la terrasse et à l’aménagement des espaces extérieurs.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes afin de permettre au consommateur de prendre connaissance des principales informations disponibles avant de passer une commande.
Les photographies et représentations visuelles ont pour fonction de présenter les produits. De légères différences de perception peuvent notamment résulter de l’écran utilisé, des conditions d’affichage ou des caractéristiques visuelles du produit.
Les conditions relatives à la commande, au paiement, à la livraison, au retour et au remboursement sont précisées dans les politiques correspondantes accessibles sur notre boutique en ligne.
3. Prix et paiement
Les prix applicables sont présentés en euros (€) et comprennent les taxes applicables dans les conditions indiquées au moment de la commande.
Avant la validation définitive, le consommateur peut consulter les produits sélectionnés, leur prix, les frais de livraison applicables et le montant total à payer.
Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard et American Express.
Les informations complémentaires concernant les transactions et les remboursements figurent dans notre page Modes de paiement et dans notre Politique de retour et de remboursement.
4. Commandes
Le consommateur est invité à vérifier les informations relatives à sa commande avant de procéder à sa validation définitive, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison et les coordonnées communiquées.
Après confirmation du paiement, la commande est traitée selon les modalités applicables indiquées sur notre boutique en ligne.
Lorsqu’une erreur est constatée après la validation, le consommateur peut contacter notre service clientèle dans les meilleurs délais. La possibilité de modifier ou d’annuler une commande dépend notamment de son état de traitement et des droits prévus par la réglementation applicable.
Les modalités détaillées concernant l’annulation sont présentées dans notre Politique d’annulation des commandes.
5. Livraison
Les commandes sont actuellement livrées aux adresses éligibles situées en France selon les conditions décrites dans notre Politique d’expédition.
Les délais affichés constituent les délais applicables ou estimatifs selon la nature de l’information présentée. Certaines circonstances susceptibles d’affecter l’acheminement peuvent être prises en compte conformément aux dispositions applicables.
Le consommateur est invité à communiquer une adresse suffisamment précise et complète afin de permettre le traitement de la livraison.
Les frais d’expédition applicables sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.
6. Droit de rétractation
Pour les achats auxquels le droit légal de rétractation s’applique, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour communiquer sa décision de se rétracter, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation française applicable.
L’exercice de ce droit ne nécessite pas que le consommateur justifie sa décision.
Les modalités de notification, de retour des produits et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les dispositions de nos politiques ne visent pas à réduire les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
7. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs peuvent bénéficier des garanties légales prévues par la réglementation française applicable, notamment lorsque les conditions de la garantie légale de conformité ou de la garantie relative aux défauts cachés sont réunies.
Lorsqu’un consommateur estime qu’un produit présente un défaut ou ne correspond pas à ce qui était prévu dans sa commande, il peut contacter notre service clientèle afin que sa demande soit examinée.
Les procédures internes proposées pour faciliter le traitement d’une demande ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
Selon la nature de la situation et les conditions légales applicables, les solutions prévues par la réglementation peuvent notamment comprendre une mise en conformité, un remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
8. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, photographies, présentations, signes distinctifs, mises en page et autres contenus accessibles sur notre boutique en ligne peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, adaptation, représentation ou diffusion d’un contenu protégé doit respecter les droits applicables et les autorisations éventuellement nécessaires.
La consultation de notre boutique en ligne ne confère pas à l’utilisateur un droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.
L’utilisation des informations disponibles pour un usage personnel doit également respecter les dispositions légales applicables.
9. Disponibilité et fonctionnement
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir l’accessibilité et le fonctionnement de notre boutique en ligne.
L’accès peut toutefois être temporairement affecté par des opérations de maintenance, des incidents techniques, des contraintes de sécurité ou d’autres circonstances susceptibles d’avoir une incidence sur le fonctionnement du service.
Lorsque cela est raisonnablement possible, les mesures nécessaires peuvent être prises afin de rétablir les fonctions concernées.
Les présentes dispositions n’ont pas pour objet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait pas être légalement exclue ou limitée.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des comptes, des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements et des demandes adressées au service clientèle sont traitées conformément aux principes applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Selon la situation, la personne concernée peut disposer notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré conformément aux modalités applicables.
Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles sont présentées dans notre Politique de confidentialité et dans notre Déclaration relative à la protection des données – RGPD.
11. Cookies
Notre boutique en ligne peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, lorsque cela est applicable, d’autres cookies soumis au choix de l’utilisateur.
Lorsque le consentement est exigé, les technologies concernées ne devraient être activées qu’après l’expression du choix de l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement lorsque celui-ci constitue la base applicable au traitement.
Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies.
12. Responsabilité
Nous nous efforçons de présenter des informations suffisamment précises et actualisées concernant les produits et les conditions applicables à leur vente.
Certaines erreurs matérielles ou techniques peuvent néanmoins survenir. Lorsqu’une erreur susceptible d’affecter une commande est identifiée, nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour la corriger et informer le consommateur lorsque cela est nécessaire.
La responsabilité liée aux produits, aux commandes et à l’utilisation de notre boutique en ligne est appréciée conformément aux dispositions légales applicables.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne vise à exclure ou à limiter les droits ou responsabilités qui ne peuvent pas être légalement exclus ou limités.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales et les opérations réalisées sur notre boutique en ligne sont régies par les règles applicables aux consommateurs concernés, notamment les dispositions impératives du droit français lorsqu’elles sont applicables.
Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection qui lui sont reconnues par la réglementation applicable.
En cas de difficulté concernant une commande ou un service, le consommateur est invité à contacter notre service clientèle afin qu’une solution puisse être recherchée.
Les voies de recours prévues par la réglementation applicable restent accessibles indépendamment de cette démarche.
14. Évolution des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être adaptées lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte d’une évolution de notre activité en ligne, de nos pratiques ou des exigences réglementaires applicables.
La version accessible sur notre boutique en ligne présente les dispositions actuellement applicables.
Une modification des présentes mentions ne vise pas à réduire rétroactivement les droits légalement acquis par un consommateur concernant une commande déjà conclue.
15. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, une commande ou l’utilisation de notre boutique en ligne, vous pouvez contacter notre service clientèle.
Département des services internationaux / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 2913 rue Glenwood, Grand Prairie, TX 75052, États-Unis
E-mail du service clientèle : service@gravinoq.com
Téléphone du service clientèle : +1 (214) 708-4165
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).