Gravinoq (ci-après « nous ») exploite une boutique en ligne consacrée aux produits de jardin et d’aménagement extérieur. La présente politique précise les modalités permettant de demander l’annulation d’une commande ainsi que les conditions de remboursement pouvant en résulter.
1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes passées et payées sur notre boutique en ligne.
Une demande d’annulation peut être examinée tant que l’état de traitement de la commande permet encore d’interrompre sa préparation ou son expédition.
Les règles relatives à l’annulation avant expédition sont distinctes du droit légal de rétractation dont le consommateur peut bénéficier après la réception d’un produit conformément à la réglementation française applicable.
2. Demande d’annulation avant l’expédition
Lorsqu’un consommateur souhaite annuler une commande, nous lui recommandons de contacter notre service clientèle dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement.
Une demande effectuée pendant cette période sera examinée en fonction de l’état d’avancement de la commande. Ce délai de 48 heures constitue une recommandation destinée à faciliter l’interruption du traitement et ne constitue pas une limitation des droits légaux du consommateur.
Pour faciliter l’identification de la commande, le consommateur est invité à communiquer son numéro de commande, son nom ainsi que l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.
Lorsque la préparation n’a pas atteint un stade empêchant raisonnablement son interruption, nous pouvons procéder à l’annulation et informer le consommateur de son traitement.
3. Demande formulée après 48 heures
Une demande d’annulation reçue plus de 48 heures après la confirmation du paiement peut encore être examinée lorsque la commande n’a pas été expédiée.
La possibilité d’accepter cette demande dépend notamment de l’état de préparation de la commande et de la possibilité opérationnelle d’interrompre son expédition.
Nous nous efforçons de prendre en compte les demandes reçues avant l’expédition, mais leur acceptation peut ne plus être possible lorsque la commande est déjà à un stade avancé de préparation.
La période de 48 heures mentionnée dans la présente politique n’affecte pas le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
4. Commande déjà expédiée
Lorsqu’une commande a déjà été remise au transporteur, l’annulation de son acheminement peut ne plus être possible.
Dans cette situation, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer son droit de rétractation après réception du produit conformément à la réglementation applicable et à notre Politique de retour et de remboursement.
Le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour nous communiquer sa décision de se rétracter.
Le simple refus de réception du colis ne constitue pas nécessairement, à lui seul, une déclaration de rétractation. Il est donc recommandé de nous communiquer clairement la décision de se rétracter afin que la demande puisse être identifiée et traitée correctement.
5. Annulation et remboursement avant expédition
Lorsqu’une demande d’annulation est acceptée avant l’expédition, les sommes dues au titre de la commande annulée sont remboursées selon le moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord permettant l’utilisation d’un autre moyen dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.
Pour une commande entièrement annulée avant son expédition, le remboursement comprend les montants effectivement payés pour les produits concernés ainsi que les frais d’expédition initiaux facturés pour cette commande, lorsqu’ils ont été payés.
Après l’émission du remboursement, le délai nécessaire pour que le montant apparaisse sur le compte du consommateur peut varier selon Visa, Mastercard, American Express ou l’établissement financier concerné.
Lorsque l’annulation résulte de l’exercice d’un droit prévu par la réglementation applicable, les délais légaux de remboursement correspondants restent applicables.
6. Droit de rétractation après réception
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour nous informer de sa décision de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision dans le délai applicable, le consommateur renvoie le produit conformément aux modalités prévues par la réglementation et par notre Politique de retour et de remboursement.
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les sommes dues sont remboursées, y compris les frais de livraison initiaux effectivement payés dans la limite du coût correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposions pour la commande.
Lorsque le consommateur avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins coûteux proposé, la partie des frais correspondant au supplément résultant de ce choix peut ne pas être remboursée.
Dans le cadre d’une rétractation valable, le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision du consommateur de se rétracter. Pour une vente de biens, le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la fourniture par le consommateur d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, conformément aux règles applicables.
7. Modification d’une commande
Si le consommateur souhaite modifier son adresse de livraison plutôt qu’annuler sa commande, il est recommandé de contacter notre service clientèle dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement.
Nous examinerons la possibilité d’effectuer la modification en fonction de l’état de traitement de la commande.
Une fois la commande expédiée, la modification de l’adresse peut ne plus être réalisable. Le consommateur est donc invité à vérifier son nom, son adresse, son code postal, son numéro de téléphone et les autres informations nécessaires à la livraison avant de confirmer sa commande.
Une demande de modification n’a pas pour effet de supprimer les droits légaux dont le consommateur peut bénéficier.
8. Annulation en raison d’un problème de disponibilité
Dans certaines circonstances, une commande peut ne pas pouvoir être exécutée comme initialement prévu, notamment lorsqu’un produit devient indisponible avant son expédition.
Lorsque cette situation se présente, nous pouvons contacter le consommateur afin de lui communiquer les informations disponibles et les solutions pouvant être envisagées.
Si la commande concernée doit être annulée, les sommes dues pour les produits qui ne peuvent pas être fournis sont remboursées conformément aux règles applicables.
Lorsqu’une annulation concerne l’intégralité de la commande, les frais d’expédition effectivement payés pour cette commande sont également pris en compte dans le remboursement lorsqu’ils sont dus.
9. Annulation liée à un problème de livraison
Lorsque la livraison ne peut pas être réalisée dans les conditions annoncées, le consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation française applicable.
Selon les circonstances et les conditions légales applicables, le consommateur peut demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire approprié et, lorsque les conditions permettant de mettre fin au contrat sont réunies, demander l’annulation de la commande.
Lorsque le contrat est valablement résolu en raison d’un défaut de livraison dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les sommes dues sont remboursées dans les délais légaux correspondants.
10. Protection des données
Pour traiter une demande d’annulation ou de remboursement, nous pouvons utiliser les données raisonnablement nécessaires à l’identification de la commande et au traitement de la demande, notamment le nom, les coordonnées, le numéro de commande et les informations nécessaires au remboursement.
Ces informations sont traitées conformément aux principes applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment en matière de limitation des finalités, de minimisation des données, de conservation et de sécurité.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données traitées dans le cadre de ces opérations.
Les informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles et l’exercice des droits correspondants sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
11. Nous contacter
Pour demander l’annulation ou la modification d’une commande, ou pour obtenir des informations concernant une demande déjà transmise, le consommateur peut contacter notre service clientèle.
Département des services internationaux / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 2913 rue Glenwood, Grand Prairie, TX 75052, États-Unis
E-mail du service clientèle : service@gravinoq.com
Téléphone du service clientèle : +1 (214) 708-4165
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).